Ethique de l'entreprise Ethique du lobbyisme - Travail de groupe 2010 - ULB


Membres du groupe : Rousseau David, Bouanani Salma, Bratescu Alexandra, Nkamla Jean Bertin, De Landtsheer Gauthier


Résumé du travail

Dans la première partie de notre travail, nous tentons de définir et d'expliquer le lobbyisme sous différents aspects. La théorie des organisations, par exemple, nous permet de souligner à quel point le lobbyisme est un acte informel, entre des personnes membres d'un même réseau. C'est en effet via des activités sociales, en faisant du sport, en se rendant à des drinks, ou en allant au restaurant avec des responsables politiques ou des parlementaires que les lobbyistes pratiquent leur profession. Ceci nous montre à quel point il est difficile de rendre cette activité plus transparente pour le grand public.

De plus, lorsqu'une réglementation change et lorsqu'une loi est votée, il est très difficile ex post de déterminer les acteurs du processus, et les actions qu'ils ont entreprises pour arriver à leurs fins.Ce souci de transparence est pourtant une préoccupation majeure en terme d'éthique du lobbyisme, comme nous le soulignons tout au long de ce travail, et en particulier dans l'étude des cas.

L'historique en lien avec différents mouvements de pensée indique que l'acceptation du lobbyisme diffère selon le modèle de société démocratique mis en place. Une conception anglo-saxonne invite plus volontiers des acteurs externes aux institutions à participer au processus démocratique.

Nous soulignons également que le lobbyisme peut apporter, selon les cas, une contribution favorable ou défavorable au processus démocratique. Il permet d'une part d'informer le législateur sur des sujets qu'il ne maitrise pas toujours et de faire participer plus d'entités au processus. D'autre part, dans certains cas, le lobbying est un outil utilisé par des entreprises pour leurs intérêts propres, en négligeant l'impact d'un changement dans la régulation sur d'autres entreprises du même secteur ou vis-à-vis de la société en général.

Ensuite, l'étude de cas de certains lobbies religieux met en avant certaines questions éthiques, comme le problème de la représentativité au sein de la population. Certains groupes catholiques, par exemple, prétendent avoir un large support au sein de la population, alors que les positions des citoyens concernés peuvent diverger par rapport aux organisations qui prétendent les représenter. La représentativité est une problématique éthique importante, car il apparaît évident que les moyens financiers à disposition sont plus déterminants dans le succès d'un lobby que la représentativité au sein de la population. Dans cette optique, le lobbying peut apporter une moins value au processus démocratique.

Par ailleurs, les études de cas sur les OGM, la crise financière et le cas de BMW mettent en évidence d'autres problématiques éthiques.

Une série de questions ouvertes conclut notre approche de l'éthique du lobbyisme, parmi lesquelles :
- Comment concilier la démocratie et la représentativité dans le cadre du lobbyisme ?
- Comment concilier l'éthique de l'information et la liberté d'expression ?
- Quel équilibre entre les acteurs dans un processus de lobbying ?
- Le lobbyisme : une pratique indispensable à une démocratie participative ?

Conclusions

Dans la première partie de notre travail, nous avons tenté de définir et d'expliquer le lobbyisme sous différents aspects. La théorie des organisations, par exemple, nous a permis de souligner à quel point le lobbyisme est un acte informel, entre des personnes membres d'un même réseau. C'est en effet via des activités sociales, en faisant du sport, en se rendant à des drinks, ou en allant au restaurant avec des responsables politiques ou des parlementaires que les lobbyistes pratiquent leur profession. Ceci nous montre à quel point il est difficile de rendre cette activité plus transparente pour le grand public.

De plus, lorsqu'une réglementation change et lorsqu'une loi est votée, il est très difficile ex post de déterminer les acteurs du processus, et les actions qu'ils ont entreprises pour arriver à leurs fins.

Ce souci de transparence est pourtant une préoccupation majeure en terme d'éthique du lobbyisme, comme nous l'avons souligné tout au long de ce travail, et en particulier dans l'étude des cas.

L'historique en lien avec différents mouvements de pensée a permis d'indiquer que l'acceptation du lobbyisme diffère selon le modèle de société démocratique mis en place. Une conception anglo-saxonne invite plus volontiers des acteurs externes aux institutions à participer au processus démocratique.

Nous avons souligné également que le lobbyisme peut apporter, selon les cas, une contribution favorable ou défavorable au processus démocratique. Il permet d'une part d'informer le législateur sur des sujets qu'il ne maitrise pas toujours et de faire participer plus d'entités au processus. D'autre part, dans certains cas, le lobbying est un outil utilisé par des entreprises pour leurs intérêts propres, en négligeant l'impact d'un changement dans la régulation sur d'autres entreprises du même secteur ou vis-à-vis de la société en général.

Ensuite, l'étude de cas de certains lobbies religieux a mis en avant certaines questions éthiques, comme le problème de la représentativité au sein de la population. Certains groupes catholiques, par exemple, prétendent avoir un large support au sein de la population, alors que les positions des citoyens concernés peuvent diverger par rapport aux organisations qui prétendent les représenter. La représentativité est une problématique éthique importante, car il apparaît évident que les moyens financiers à disposition sont plus déterminants dans le succès d'un lobby que la représentativité au sein de la population. Dans cette optique, le lobbying peut apporter une moins value au processus démocratique.

Par ailleurs, les études de cas sur les OGM, la crise financière et le cas de BMW ont mis en évidence d'autres problématiques éthiques.

Notre étude sur l'éthique du lobbysime nous conduit à une série de questions ouvertes, que nous proposons ici en guise de conclusion de notre travail :

1. Comment concilier la démocratie et la représentativité dans le cadre du lobbyisme ? Bannir le lobbyisme ou le laisser dérégulé comme c'est le cas en Europe sont deux solutions à exclure. Le lobbyisme peut, comme précisé supra, être bénéfique au processus démocratique. Néanmoins, un problème surgit : la représentativité des groupes de pression. Il nous paraît difficile de trouver une solution idéale pour balancer au mieux les deux notions.
2. Comment inciter les lobbyistes et les responsables politiques à plus de transparence ? Plus de transparence dans des relations qui sont de facto informelles paraît une proposition difficile à mettre en place. Une question de vie privée nous interpelle également. Lorsqu'une loi est votée, il n'est pas toujours facile de déterminer les acteurs ayant participé au processus. Pourtant, d'un point de vue éthique, les citoyens devraient avoir accès à ce genre d'information.
3. Comment concilier l'éthique de l'information et la liberté d'expression ? Selon nous, d'un point de vue éthique, l'information transmise par un groupe de pression doit répondre d'une certaine rigueur scientifique. Par ailleurs, nous défendons la liberté d'expression. Ces deux concepts sont donc dans certain cas en contradiction, et par ailleursnul n'est entièrement dépositaire de la rigueur scientifique.
4. Quel équilibre entre les forces des acteurs dans un processus de lobbying ? Certains groupes de pression disposent de moyens considérables ; faut-il limiter le financement des groupes de pression à une certaine somme ?
5. Dans le cas des groupes de pression religieux, comment vérifier le support qu'ils prétendent avoir auprès de la population ? En parallèle, l'Eglise catholique est par essence structurée selon une hiérarchie, non pas selon une forme « démocratique ». La plupart des religions sont basées sur ce principe. Comment accepter cette situation dans une société démocratique ?
6. De manière plus générale, comment faut-il organiser la démocratie, et comment insérer le lobbyisme dans ce cadre ? Si le concept théorique d'une société démocratique paraît facilement compréhensible, la mise en pratique est nettement plus complexe. Le lobbying dans ce cadre n'est qu'un élément parmi d'autres à organiser, tel que la gestion des élections (e.g. combien de tours, quel taux de participation doit obtenir pour rentrer au parlement) ou comment rendre le monde politique moins obscur pour les citoyens. Enfin, comment faut-il gérer le financement des campagnes électorales par des entreprises privées, comme cela se fait aux Etats-Unis ?

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