Ethique de l'entreprise Ethique et brevets, ou "Peut-on breveter les gènes ? " - Travail de groupe 2010 - ULB


Membres du groupe :Andocilla Diego, Delacroix Quentin, Detry Charles-Antoine, Liang Jie, Vercruyssen Michael, Watelet Julien

Résumé du travail

La question de savoir si l'on peut ou non breveter les gènes est loin d'être résolue. L'étude qui suit tente d'apporter les éléments de compréhension adéquats afin de permettre une analyse poussée des enjeux et débats liés à cette question. Outre la dimension éthique que revêt un tel sujet, les aspects économiques, juridiques et scientifiques seront abordés. Le droit actuel en matière de brevet présente encore des failles qui continuent à alimenter les controverses au sein de la société. De la définition même d'un gène, aux critères de brevetabilité, en passant par la portée des brevets, les ambigüités demeurent. Aujourd'hui, la directive européenne de 1998 encadre les brevets qui touchent aux gènes humains. Néanmoins, il convient d'analyser les insuffisances éthiques existantes et les oppositions propres aux équilibres économiques d'un tel système, mais aussi les enjeux de société qui en découlent. Le caractère inaliénable corps humain et de son génome continue à faire débat, et le brevetage gènes demeure loin de faire l'unanimité.

Conclusions

Etudier les brevets sur les gènes humains recouvre une dimension bien plus large que la simple approche économique normalement utilisée. Le caractère sacré du corps humain implique un raisonnement qui vient bien au-delà de celui habituellement utilisé pour la protection de la propriété intellectuelle. Les questions et enjeux soulevés par le débat de la brevetabilité des gènes sont multiples et relèvent aujourd'hui tant de l'éthique que du droit, de l'économie ou encore de la science.

Tout d'abord, un cadre juridique clair apparaît dès lors indispensable dans la mesure où il permet de dicter les principes que recouvrent les brevets qui touchent aux gènes. Celui-ci a sans cesse évolué avec son temps et avec les progrès de la science. En effet, de la fin du XVIIIe siècle au début du XXe émergent les premières conceptions relatives à la protection industrielle, celles-ci étant uniquement applicables à la matière inanimée. Peu à peu, les évolutions d'ordre juridique ont conduit à une extension de leur usage au vivant.
Aujourd'hui, la directive européenne de 1998 encadre les brevets qui touchent aux gènes humains. En effet, elle autorise le brevetage d'une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique, pour autant que les critères de brevetabilité soient respectés. Cependant les controverses liées à cette directive ne sont pas prêtes de s'arrêter. Les nombreuses questions éthiques soulevées par de telles lois laissent certaines interrogations en suspens. En effet, le droit ayant attrait au corps humain évolue de façon continue dans le temps repoussant sans cesse les limites auparavant atteintes.

Par ailleurs de nombreuses ambigüités dans le cadre juridique actuel demeurent. Que ce soit au niveau de la définition même d'un gène ou au niveau des trois critères canoniques de brevetabilité en général. Il s'en suit un décalage colossal entre la situation juridique qui prévaut en matière de brevet et la perception qu'en a le corps social et notamment au niveau de l'atteinte à la dignité humaine.
De plus, le manque de clarté dans la législation relative aux gènes humains tend à encourager les abus à la plus grande crainte des défenseurs de la vie humaine. Cela a notamment été le cas avec la polémique soulevée par les différentes demandes de brevets concernant les E.S.T. La limite de l'acceptabilité des brevets touchant au vivant demeure aujourd'hui trop floue. Il apparaît dès lors nécessaire de combler les insuffisances éthiques du système de brevet actuel en vue de réconcilier la société, les chercheurs et les industriels à la fois.

Il apparaît dès lors opportun de se poser des questions quant aux insuffisances éthiques du système des brevets actuel, et de protéger ainsi au mieux les intérêts de la société, des chercheurs et des industriels. En effet, un système juridique respectueux des valeurs éthiques qui entourent le corps humain et son génome tout en garantissant la propriété intellectuelle dans ce domaine est indispensable.
Le deuxième enjeu soulevé par la problématique des brevets du génome humain est d'ordre économique. Il concerne directement l'arbitrage entre la stimulation de l'innovation et la diffusion des connaissances, tout deux affectés directement par l'existence ou non du système de brevets. L'octroi d'un monopole temporaire apparaît d'autant plus controversé lorsque celui-ci concerne le corps humain. Ces questions d'ordre économiques n'ont pour autre but que de répondre au critère d'efficience mais doivent néanmoins prendre en considération d'autres défis, et notamment celui de la vie humaine.

Troisièmement, une logique d'ordre scientifique fait apparaître un paradoxe qui est celui de concilier les progrès de la science et les connaissances liées au corps humains avec le système de protection industrielle défendus par les acteurs privés de la société.
Enfin, les enjeux purement éthiques relèvent de sphères multiples mais ne s'éloignent jamais du caractère inviolable du corps humain. De nos jours, les droits de l'homme ont un rôle important à jouer dans le débat sur le brevetage des gènes. En effet, ils tentent de contenir l'instrumentalisation de la matière humaine tant au travers du droit à l'intégrité physique qu'au travers du droit à disposer de son corps.
Les nombreuses questions éthiques soulevées quant à l'origine du don, de la rémunération des donneurs liés aux brevets ou encore du statut de bien commun de l'humanité des gènes amènent certains groupes de pression et organismes tels que l'UNESCO à prendre position au travers d'avis non contraignants. En effet, le concept de la dignité humaine prend aujourd'hui une dimension primordiale pour de nombreux partis lorsqu'il s'agit de toucher au génome humain. C'est notamment le cas des religieux, des politiciens, des écologistes ou encore des philosophes.

Et pour finir, les différents cas étudiés plus haut ne font que continuer à alimenter les débats éthiques autour des brevets sur les gènes et remettent sans cesse en cause leur légitimité. De plus, les controverses liées à l'accès restreint à l'information privée lorsqu'il s'agit de vie humaine et les contraintes pour la société qui en découlent, notamment exposées dans les cas de Genetics Technologies et de Myriad Genetic, sont loin de faire l'unanimité.

Pour conclure, il apparaît clair qu'à l'heure actuelle de nombreuses questions liées à l'éthique du brevetage des gènes demeurent. Un encadrement juridique, économique et scientifique clair et respectueux des valeurs éthiques est indispensable mais ne pourrait suffire. Il est par ailleurs primordial que les règles initiales de propriété intellectuelle évoluent parallèlement avec le développement des sciences et techniques. Cependant, le débat qui touche aux enjeux liés à la brevetabilité des gènes doit demeurer actif et continuer à faire participer tous les membres de la société car chacun y a un rôle à jouer.

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