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Ethique de l'entreprise Ethique et intervention des états dans le renflouement des banques - Travail de groupe 2010 - ULB
La crise des "subprime mortgages" a été provoquée par une croyance, celle que le marché de l'immobilier américain connaîtrait une expension constante. Or , au lendemain de l'explosion de la bulle spéculative, c'est le système financier mondial qui manque de s'effondrer. En effet, l'incapacité de remboursement des ménages américains et la titrisation des créances des banques ont transféré les conséquences sur les banques d'investissement provoquant la faillite de Lehman Brothers et une contagion de la crise au niveau mondial. Cet engouement initial provient de l'aveuglement des banques par la maximisation des profits. Elles ont ainsi dévié des régles de bonne conduite en investissant dans des actifs à haut rendement et à haut risque. Même les différents organes de contrôle ont manqué d'objectivité à réaliser l'ampleur du risque, ce qui mit à mal la fiabilité du secteur bancaire. Les principes éthiques sensés assurer une bonne gouvernence d'entreprise ont aussi échoué à garantir un comportement responsable de la part des dirigeants et des traders. Les Etats sont intervenus en injectant des milliards d'argent public dans les banques que ce soit par nationalisation complète, partielle ou encore par dette subordonnée. En agissant de la sorte, ils désiraient sauvegarder les intérêts généraux de la population et ainsi éviter de lourdes conséquences pour l'économie mondiale. Le sauvetage des banques représente aussi bien des gains que des pertes tant pour les banques que pour l'Etat ou la population. Néanmoins, l'intervention de l'Etat suscite beaucoup d'émoi au sein d'une population influencée par les médias qui oublie souvent les effets positifs du renflouement. Le renflouement des banques ne s'est toutefois pas passé sans scandale. En effet, les scandales liés à la situation catastrophique de l'Islande, l'affaire "AIG - Goldman Sachs et Paulson" et à la nationalisation de Fortis en Belgique sont autant de sujets qui ont fait parlé d'eux. Le renflouement des banques par les Etats posent divers problèmes au niveau éthique. Tout d'abord, il nourrit l'aléa moral des banquiers en les poussant à adopter un comportement irresponsable, se sachant couvert par l'Etat. Le renflouement rendrait donc l'émergence de futures crises probable. De plus, se pose la question de l'allocation des fonds puisqu'une partie de ceux-ci sert à financer les bonus des traders et les parachutes dorés des dirigeants des banques. Dans ces cas, le renflouement fait craindre à la population un nouvel aveuglement par l'appât du gain. De même, le renflouement de certaines banques fausse, dans une certaine mesure, le jeu de la concurrence sur le marché au détriment des banques non-renflouées. Pour toutes ces raisons, le renflouement a été autorisé sans toutefois négliger l'imposition de certaines conditions.
Conclusions
Comme nous l'avons vu précédemment, il existe différents types de renflouement tels que la nationalisation complète, la prise de participation ou nationalisation partielle, pour ne citer qu'eux. En cas de défaut du système financier, il semble normal de penser que l'Etat doit intervenir puisqu'il est garant de l'intérêt général. Là où le renflouement dérange, c'est lorsqu'il se heurte à l'éthique. En effet, en sauvant les institutions nationales, les banques parfois insouciantes qui sont à l'origine de tous les malheurs se voient déresponsabilisées de leurs actes. Dès lors, en intervenent, l'Etat nourrit en même temps un aléa moral qui pourrait être à l'origine d'un nombre grandissant de crises à l'avenir. l'Etat se trouve face à un dilemme dont le choix ne pourra être justifié qu'en ayant pesé les avantages et les inconvénients pour chacune des solutions et pour chacune des parties concernées. D'une part, les banques assurent leur survie par le renflouement et, d'autre part, en l'absence de clauses de remboursement claires, elles pourraient se retrouver dans une position concurrentielle plus favorable que les banques qui n'ont pas été renflouées. Toutefois, ces aides qui leur sont accordées, sous certaines conditions, peuvent limiter leur expension à l'avenir et également ternir leur réputation. Quant à l'Etat, il se verrait attribuer une mauvaise réputation pour son rôle de régulateur s'il ne venait pas en aide aux établissements, surtout que le renflouement lui permettrait de s'assurer une partie des gains financiers à l'avenir. Cependant, les risques seraient que les taux soient trop faibles et que l'aléa moral en soit favorisé à l'avenir. Pour les individus, savoir leurs dépôts sécurisés est une aubaine, mais cela a un coût puisque les fonds du renflouement proviennent de l'argent public. Enfin, pour le système dans son ensemble, le bénéfice le plus important suite à un renflouement serait le regain de la stabilité financière et la valeur de solidarité. Ce faisant, on se trouve alors dans une situation de socialisation des pertes et de privatisation des profits. Toutefois, la population en général a tendance à ne percevoir que les côtés négatifs du renflouement. Bien souvent, elle oublie que si l'Etat n'était pas intervenu, l'économie de même que la société auraient été grandement menacées. Or ce qui marque la population, ce sont surtout les scandales liés aux bonus et aux parachutes dorés octroyés à certains dirigeants et banquiers suite à l'injection d'argent par l'Etat. Cependant, la perception de la population est fortement influencée par la manière dont les faits sont relatés dans les médias. Notons tout de même que le secteur bancaire n'est pas le seul à bénéficier de ces aides d'Etat. En effet, la où la faillite se montre menaçante, que ce soit au niveau d'un pays ou d'un secteur, l'Etat ne semble jamais être très éloigné. Dans le cadre de ce travail, nous avons analysé plus particulièrement trois cas liés à la crise récente, tout en pointant les problèmes éthiques qui s'y rapportent. Premièrement, le cas de l'Islande où l'Etat a nationalisé les trois principales banques. Néanmoins, les dépôts n'ont été garantis que pour les épargnants islandais, discriminant donc les dépôts étrangers. Deuxièmement, nous nous sommes intéressés au cas d' "AIG -Goldman Sachs-Paulson ". Les questions soulevées sont liées à l'éthique du renflouement de Goldman Sachs, pourtant jugée la plus rentable des banques d'investissement de Wall Street quelques mois plus tôt. Ensuite, nous abordons l'acte de Paulson : peut-il être considéré comme neutre sachant qu'il entretenait un lien étroit avec Goldman Sachs ? De plus, n'y aurait-il pas un objectif implicite derrière cette décision, celui d'éliminer les concurrents de Goldman Sachs ? Est-ce normal que l'argent renfloué par les Américains pour AIG soit alloué pour une partie importante à ses clients européens ? Enfin, on peut se poser la question de l'éthique qui entoure le versement de primes énormes à partir de l'argent du renflouement. Le dernier cas qui fut analysé est le cas Fortis. Le fait que les Pays-Bas n'ont jamais payé leur part prévue par l'accord de reprise d'ABN Amro, mettant ainsi à mal Fortis qui dut finalement être nationalisée, nous a interloqués. En ce qui concerne l'éthique bancaire, plusieurs thèmes ont également été abordés. Premièrement, l'aléa moral, qui pousserait les banques à risquer davantage en se sachant protégées d'une faillite. Ensuite, les chartes éthiques ont été abordées. Leur présence ne garantit cependant pas que les banques ne doivent pas être renflouées, les chartes étant souvent trop peu contraignantes. Les principes éthiques sont à la base des chartes éthiques qui ont été rédigées en vue de garantir une bonne gouvernance d'entreprise et d'assurer que les dirigeants et traders adoptent un comportement responsable. Par ailleurs, nous avons touché au problème de la concurrence déloyale entre banques renflouées ou qui ne l'étaient pas. Dans ce jeu rentrent les agences de notation qui ont mal évalué les risques de certains produits financiers, et dont la lâcheté a sans doute mené à la crise que l'on a connue. La concurrence déloyale entre banques renflouées et les autres pose également la question de l'équité : pourquoi dans certains secteurs laisse-t-on le marché agir jusqu'au bout, jusqu'à la faillite alors que dans le cas des banques, il y a sauvetage ? Après le renflouement, l'aide apportée doit-elle être affectée à certains projets définis par le législateur ? Par ailleurs, l'éthique dans le cadre des dividendes perçus par l'Etat est également sensible. Il nous semble raisonable que l'Etat, ayant pris des risques et ayant forcé le citoyen à participer à la sauvegarde de l'économie, puisse avoir un retour sur son investissement bénéficiant au citoyen ! Finalement, l'usage qu'il est fait du renflouement peut être passé sous la loupe de l'éthique : une banque renflouée peut-elle éthiquement distribuer des parachutes dorés ou autres bonus, sachant qu'elle était mise à mal et au bord de la faillite l'année même ? Nous constatons que le renflouement des banques est un sujet sensible qui fait peut-être ressentir le besoin pour une régulation plus accrue du secteur bancaire et financier. Ne pourrait-on pas régler ces questions éthiques en agissant en amont, en imaginant un mécanisme d'assurance qui permettrait d'assurer les banques réellement en cas de faillite du système, avec des conditions claires et précises quant au renflouement qui prendrait place ? Au vu des nombreuses questions soulevées ici, nous constatons que le renflouement des banques est effectivement un sujet très sensible, éthiquement parlant, et qu'il sera nécessaire de tenir à l'oeil les décisions prises afin d'assurer que celles-ci soient en accord avec l'éthique bancaire !
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