Ethique de l'entreprise Ingérence politique dans les entreprises pétrolières - Travail de groupe 2010 - ULB


Membres du groupe : Crucq Fanny, Hellemans Jérémy, Jacobs Laura, Janssens Jérôme, Nagel Candice, Remiche Marc

Résumé du travail

L'ingérence est l'acte d'interférer dans les affaires d'une tierce partie sans en avoir la légitimité. Bien que s'appliquant à de nombreux domaines, nous nous focaliserons ici sur l'ingérence politique dans le contexte de l'industrie pétrolière.

L'ingérence peut alors être vue dans les deux sens: soit la politique s'immisce dans les affaires d'une entreprise pétrolière privée, soit cette entreprise influe sur la politique d'un pays. Etant dans un cours d'Ethique de l'entreprise, nous avons décidé d'approfondir ce second point.

Après avoir retracé l'historique des événements qui ont fait du pétrole la ressource majeure du vingtième siècle, notre travail retrace les divers contrats ayant existé entre les compagnies pétrolières et les pays exportateurs. Les premiers contrats, de l'époque où les Etats industrialisés possédaient une part importante des grandes compagnies pétrolières, sont les contrats "semicoloniaux", permettant à ces Etats d'indirectement contrôler les ressources pétrolières.

Ensuite, à partir des années soixante, on assiste à l'extinction du système de concession suite à deux évolutions parallèles : l'émergence de nouvelles compagnies pétrolières, venant bousculer les accords en place, et la décolonisation, mettant fin à la mainmise des grandes compagnies pétrolières sur les ressources des pays colonisés. Cette évolution mène aux trois types de contrats aujourd'hui pratiqués : les
contrats de partage de production, les contrats de services, et les contrats buy‐back.

Nous nous penchons ensuite sur le problème de l'ingérence politique par les compagnies pétrolières. En effet, les interactions entre les compagnies pétrolières et les gouvernements des pays exportateurs sont inévitables suite aux enjeux économiques et sociaux que présentent les projets d'extraction pétrolière. Nous constatons que l'ingérence politique est alors toujours présente, même
dans les pays démocratiques, bien qu'elle y soit alors moins inquiétante. Nous illustrons alors les problématiques, aussi bien du domaine de l'ingérence que de l'éthique, à l'aide de cas réels (Birmanie, Colombie et Nigéria).

Le point suivant aborde la question des pressions extérieures que subissent les compagnies pétrolières afin, non pas de les déresponsabiliser, mais de mieux comprendre leur dynamique de fonctionnement. Tout d'abord, le marché influence le comportement et les décisions des compagnies pétrolières et nous mènent naturellement à considérer les notions de maximisation du profit et de compression des coûts, souvent incompatibles avec une conduite éthique. Ensuite, dans le domaine pétrolier, viennent s'ajouter les pressions des pays producteurs, normalement régulées par les contrats évoqués précédemment. Mais ces pays sont malheureusement souvent instables et c'est aux compagnies de maintenir leurs intérêts malgré tout.

En outre, elles subissent les pressions des pays consommateurs réclamant la sécurité de leur approvisionnement et étant pour cela prêts à fermer les yeux sur certains des agissements de leurs compagnies. Nous concluons que ces pressions poussent les compagnies pétrolières à un comportement non‐éthique et à s'immiscer dans la politique des pays exportateurs.

Finalement, après avoir clarifié le cadre juridique auquel les compagnies transnationales sont soumises, nous abordons un moyen de pression devenu des plus efficaces depuis une vingtaine d'années : l'opinion publique. Celle‐ci tend à demander plus de transparence aux compagnies pétrolières. Nous reprenons donc les mesures mises en place par les grandes institutions internationales pour pousser les compagnies pétrolières et les pays exportateurs dans ce sens et ainsi opter pour un comportement plus éthique.

Conclusions

L'ingérence politique des compagnies pétrolières dans les pays où elles s'installent est, de par le manque de preuves, difficile à prouver alors que les problèmes éthiques sont plus évidents. L'implantation d'une compagnie pétrolière dans un pays dont le gouvernement est non légitime ou corrompu pose, dans la majorité des cas, des problèmes d'éthique mais aussi d'ingérence. Par exemple la simple présence de ces compagnies assure aux gouvernements illégitimes des revenus plus que conséquents. En outre, l'argent provenant du pétrole est souvent mal utilisé par le gouvernement. Les manoeuvres militaires allant à l'encontre des Droits de l'Homme ou les mesures
de répression pour maintenir le gouvernement non démocratique au pouvoir trouvent, entre autres, leur financement dans ces revenus. De plus, il est fréquent que les populations locales ne tirent aucun bénéfice de ces apports financiers et restent toujours dans un état de pauvreté inquiétant.

La responsabilité de ces grandes multinationales n'est pas totale. En effet, celles‐ci sont soumises à des pressions extérieures : la nécessité de maximiser sa rentabilité, la demande d'approvisionnement constante des pays importateurs et la mise en place de relations stables avec le pays exportateur dans un contexte qui est loin de l'être. A la lumière de ces éléments, nous nous demandons à quel point pouvons‐nous considérer qu'une compagnie pétrolière est responsable de la situation dans laquelle se trouve son pays d'accueil ?

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