Ethique de l'entreprise Le référendum est-il éthique ? (cas des minarets) - Travail de groupe 2010 - ULB


Membres du groupe : De Coninck Geoffrey, Leontiou Antonios, Svobodova Johana, Uwamahoro Ndekezi Natacha, Vankoninxloo Aurélie

Résumé du travail

En 2005, en Suisse, une association culturelle turque dépose une demande de construction pour bâtir un minaret, de 6 mètres de haut, sur le toit de son centre Islamique. Plusieurs habitants et représentants de l'UDC s'opposent à cette construction et lancent des procédures pour l'interdire qui n'aboutissent à rien. Dès lors, en 2007 des représentants de l'UDC et de l'UDF créent un comité d'initiative et lancent une initiative populaire visant l'interdiction de la construction de minaret. En 2009, l'initiative est soumise au vote populaire et est acceptée par la majorité du peuple suisse et par la majorité des cantons. Suite à cela, il y a eu diverses réactions internationales, notamment des félicitations sur le vote provenant des partis nationalistes européens et des condamnations du vote par des pays musulmans en insistant sur le fait qu'elle porte atteinte aux droit de l'homme.

Suite à ce fait marquant, nous avons décidé d'étudier le rapport entre l'éthique et les référendums. Ce dernier se présente comme la forme la plus démocratique de processus décisionnel car les décisions sont laissées au libre-arbitre des citoyens. De plus, il faut participer tous les citoyens à la vie politique de son pays apportant de ca fait une décision légitimées par la majorité des citoyens. Cependant, au vue cette actualité suisse, nous avons pu remettre en cause l'éthique sous-jacente à un tel système. Cette dernière nous a dès lors montré des limites à la démocratie directe que représente le référendum. Une des premières limites concerne la protection des minorités. En effet, un référendum peut très vite arriver à une sorte de dictature de la majorité. Il faut dès lors que la question soumise au référendum respecte les acquis de la population en matière de libertés fondamentales. De même, nous croyons que nous ne pouvons soumettre au référendum des questions d'intérêt général où les citoyens moyens ne disposent pas des compétences nécessaires pour y répondre de manière efficace et juste. A coté de tout cela, nos pouvons aussi mettre en évidence que le résultat du référendum peut fortement dépendre du contexte général dans lequel il a été initié et même de l'initiateur du référendum ce qui nous prouve que les résultats sont très variables et pas nécessairement optimales.

En outre, nous avons aussi voulu souligné l'importance de l'influence des médias dans ce processus décisionnel, ceux-ci influencent fortement les résultats en ne diffusant que l'information qui leur semble nécessaire. En effet l'opinion publique est en réalité basé sur l'opinion des médias et non pas sur une analyse critique de la situation.

Enfin, nous nous sommes également posé la question de la justice du référendum en articulant notre réflexion autour des principes de liberté, d'égalité et d'éthique. Pour chacun, de ces principes, nous avons tenté de déterminer s'il est respecté ou non par le référendum. Il en ressort que selon le point de vue adopté le processus paraitra le respecté ou non.

Nous avons finalement voulu inscrire le référendum dans le champ plus large de la démocratie et étudier l'éthique de cette dernière sous ses différents modes de fonctionnement. Les systèmes démocratiques peuvent se présenter sous deux formes principales, une démocratie directe avec le référendum comme outil pour la prise de décision, ou sous la forme d'une démocratie représentative. Les deux systèmes présentent avantages et inconvénients, et peuvent chacun nous sembler plus juste pour une série de raisons que nous allons exposer.
Notons également que nos société sont de plus en plus multiculturelles ce qui conduit à l'apparition de minorités marquée. La démocratie pour être éthique doit s'adapter à cet état de fait pour protéger ces minorités.

Nous en avons conclu qu'un référendum n'est pas toujours éthique et que celui-ci se jugera alors au cas par cas en prenant bien en compte le contexte de la question abordée.

Conclusions

Pour trancher sur la question de l'éthique du processus de référendum, il faut d'abord définir sa vision de l'éthique d'une part et comprendre tous les rouages du référendum. Au vu des éléments abordés, nous avons conclu que le référendum ne peut pas être la meilleure réponse à toutes les questions de discorde politique. C'est la raison pour laquelle nous trouvons l'usage constitutionnel du référendum en Suisse particulièrement abusif. Alternativement, nous pensons que le référendum devrait être règlementé et proscrit dans les cas ou il est vraiment inefficace.

« Le référendum est donc une bonne chose en tant que symbole et de garant de la démocratie. Mais il doit être pourvu de garde-fous. Les sujets trop techniques, nécessitant des connaissances spécifiques, doivent y échapper et rester l'apanage des gens qui savent de quoi ils parlent. De plus, un référendum ne doit jamais pouvoir remettre en question les libertés fondamentales. Et enfin, les minorités doivent être protégées.
Le référendum populaire est ainsi fait : on y est favorable du moment qu'on est opposé à une décision alors qu'on le craint et le condamne lorsqu'on est partisan de la décision prise »

Notons que cet extrait souligne toutefois bien l'importance de l'existence constitutionnelle de référendum en tant que garant de la démocratie. C'est à dire qu'il trouve essentiel pour la population de pouvoir recourir à cette technique en cas de désaccord majeur avec ses représentants. Cela semble d'ailleurs tomber sous le sens. Dès lors, on pourrait se demander si les pays qui, comme la Belgique, excluent le référendum ne sont pas moins démocratique. Ce rejet a-t-il une raison d'être ? Si oui laquelle ? Sur la question du référendum, le paysage politique est fragmenté.

Notre avis est que l'éthique relève du respect des valeurs morales en vigueur dans une société afin d'y maximiser la justice sociale. L'éthique du référendum se jugera alors au cas par cas en prenant en compte le contexte et la question abordée. Selon l'approche conséquentialiste de l'éthique, nous pensons que d'autant plus éthique que les personnes qui votent sont celles qui subissent les conséquences du résultat. Or, le référendum donne un droit de vote à tous les citoyens. Les questions soumises au référendum devraient donc concerner la population entière. Cette condition est nécessaire mais pas suffisante. En effet, il faut aussi que la question respecte les acquis de la population en matière de libertés notamment. Notons que ce dernier garde-fou existe bel et bien dans la constitution suisse. En effet, le Conseil et l'Assemblée fédéraux doivent s'assurer qu'une initiative populaire de référendum ne viole aucune des règles impératives de droit international. Dans le cas des minarets, les règles n'ont pas été violées, laissant passer l'initiative à travers les mailles du filet. Toutefois le Conseil Fédéral avertit que l'initiative porte « atteinte à plusieurs droits de l'homme garantis par le droit international ». Il existe donc des moyens d'instrumentaliser le référendum malgré l'existence de garde-fous.

Sources : http://laphilosophiedusanglier.lalibreblogs.be/archive/2009/11/29/le-referendum-et-l-exemple-suisse.html

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