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Ethique de l'entreprise Le secret bancaire - Travail de groupe 2010 - ULB
Nous commençons tout d'abord par exposer les origines historiques du secret bancaire, pour mieux comprendre son évolution, en énonçant également les 3 phases décisives qui sont à la base du renforcement du secret bancaire en Suisse. Ensuite, nous abordons d'une part les éléments juridiques qui le caractérisent au niveau national. Nous verrons les sanctions appliquées en cas d'indiscrétion ainsi que les différentes dérogations existantes qui s'y rapportent. D'autre part, dans un contexte transnational, nous analysons la coopération judiciaire en matière pénale mais également les sources de disparités entre pays. Nous terminons cette partie en montrant son évolution dans un contexte d'harmonisation européenne. La 3ème partie du travail se concentre sur les différentes utilisations dont le secret bancaire peut être sujet. Nous évoquons entre autres les paradis fiscaux, mais également les grosses fortunes et la grande criminalité mais aussi à un niveau plus restreint, les petites fortunes et les utilisations courantes du secret bancaire. Le chapitre suivant est consacré à une analyse de cas des principaux acteurs européens du secret bancaire. A savoir : la Suisse, le Grand duché de Luxembourg et la Belgique. Nous faisons également un état des lieux de la situation mondiale pour conclure sur 3 exemples concrets (Swift, Banque du Vatican et les banques suisses pendant la seconde guerre mondiale). La section 5 aborde les aspects éthiques de l'utilisation du secret bancaire. Nous étudions les aspects d' « équité entre contribuables ». Nous analysons les différents cas de figures quant à la réaction des établissements financiers sur le « bien fondé des capitaux ». Nous évoquons également le rapport entre rentabilité et justice mais aussi les facteurs liés au respect de la vie privée. Enfin, le dernier chapitre tente de trouver différentes solutions aux utilisations frauduleuses du secret bancaire. Nous citons les différents organes de contrôle existant, tant au niveau belge qu'international. Nous terminons sur une question rhétorique pour ouvrir le débat : « faut-il protéger la vie privée ou le droit à l'information ? ».
Conclusions
En effet, même si les pays Européens, sous la pression des autorités internationales, sont en train de se résoudre à abandonner le secret bancaire, d'autres pays comme la Chine, Israël, pour ne citer qu'eux, ne semblent pas prêt à faire des concessions. Juridiquement parlant, il est clair qu'une liberté d'accès aux données bancaires permettrait d'une part d'éviter le financement de certaines activités criminelles et d'autre part de faciliter le travail de la justice. Cependant, le seul fait que les autorités puissent accéder aux informations bancaires des individus sans aucune restriction, représente une réelle atteinte à la vie privée, ce qui va à l'encontre des droits fondamentaux. D'un point de vue éthique, le secret bancaire est critiquable. Cependant, rappelons qu'initialement, ce dernier n'a pas été mis en place pour blanchir et détourner de l'argent, mais pour protéger les intérêts privés des citoyens. Malheureusement, l'être humain reste ce qu'il est. En effet, dés que l'opportunité lui est offerte, il n'hésite pas à contourner les lois dans son propre intérêt. Le débat sur le démantèlement du secret bancaire semble cependant être obsolète, dans le sens où d'autres moyens ont déjà été mis en place pour échapper aux autorités internationales. Enfin, peut-on réellement parler d'éthique dans un monde de requin ou seul l'argent dirige le monde ? En réalité, nous estimons qu'il serait plus intelligent d'adapter le système financier à son environnement actuel, voire de modifier la manière dont les gens pensent. Mais alors nous nous dirigeons vers un autre débat qui tourne d'avantage autour de la façon de pensée des individus.
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