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Ethique de l'entreprise Les paradis fiscaux : "L'Antimonde Légal" - Travail de groupe 2010 - ULB D'un point de vue général, cette analyse débute par la description de différents concepts généraux utiles à la bonne compréhension du sujet : qu'est-ce qu'un paradis fiscal, les 4 critères de l'OCDE, les pays coopératifs et non coopératifs, les différentes listes de l'OCDE, les autres acteurs impliqués (personnes morales, physiques et les banques), la notion de secret bancaire, la notion de pavillon de complaisance; et reprend divers chiffres illustrant la situation actuelle de ces juridictions et leurs implications dans l'économie mondiale. D'autre part, ce rapport décrit le profil socioéconomique des paradis fiscaux en examinant de manière précise les différents acteurs : les riches, les multinationales, les financiers (banquiers, assureurs et fonds d'investissement), les experts fiscaux et légaux, les criminels et les grands pays industrialisés. D'un point de vue légal, ce travail comporte une analyse des impacts de l'existence des paradis fiscaux. Il passe en revue différents domaines tels que l'évasion fiscale et les différents instruments qui participent à son existence, le blanchiment d'argent sale, la corruption, la fraude fiscale, la criminalité. Un chapitre consacré à la régulation et à la conscientisation dresse un aperçu des méthodes de réglementation tant au point de vue des organismes internationaux qu'au niveau des gouvernements. Les récentes réunions du G20 suite à la crise ont mis en évidence le besoin d'augmenter le contrôle des mouvements financiers. Nous verrons dans ce chapitre si les mesures entreprises sont réellement efficaces. Une autre partie du travail survole le rôle des paradis fiscaux dans la crise financière. Bien qu'ils ne soient pas un acteur direct de cette crise, c'est malgré tout un acteur conséquent car il fait partie intégrante du système financier actuel. Des domaines tels que « l'implication du secteur financier dans les paradis fiscaux », « paradis fiscaux et déréglementations » sont abordés. La partie la plus conséquente du travail analyse les différents points abordés plus hauts d'un point de vue éthique : éthique du secret bancaire et du pavillon de complaisance, éthique du blanchiment d'argent et de la criminalité qui lui est liée, éthique du déséquilibre Nord-Sud, éthique de la lutte contre les paradis fiscaux, éthique de l'évasion fiscale, éthique de la crise. Pour terminer, notre conclusion s'intéresse à l'avenir des paradis fiscaux et aux perspectives futures en matière de lutte contre ces derniers. Conclusions Suite à la crise financière, les divers dirigeants se sont attardés sur la problématique des paradis fiscaux. En effet, le secret bancaire est un élément sans lequel cette crise n’aurait pas eu lieu. La transparence des produits financiers mis sur le marché permet de maintenir une incertitude quant aux nombres de détenteurs de capitaux ou d’investisseurs. Ce manque de transparence provient des paradis fiscaux. Il permet donc de dissimuler les vrais bénéficiaires de certaines entreprises. Et par la même occasion de transférer les bénéfices produits dans un pays vers un autre pays, qui lui ne taxera pas ces gains. Il faut aussi savoir qu’une grande parte des fonds d’investissements spéculatifs achetés aux Etats-Unis provenaient des îles Caïmans. Ce qui complique les poursuites judiciaires des responsables, puisque ceux-ci sont sous le secret bancaire. Pour ne pas se retrouver avec une nouvelle bulle spéculative ou une nouvelle crise financière, beaucoup de personnes pensent qu’il est important de prendre des mesures en ce qui concerne ces paradis fiscaux. Bien sûr, cette décision doit être prise au niveau Européen et même internationale pour quelle soit efficace. Ce sujet est donc discuté lors des réunions du G20, ou traité par l’OCDE. Le nombre de pays s’alliant à cette cause est en augmentation. La coopération est donc facilitée, par exemple, la Chine à soumis un projet de loi à son centre législatif en juillet 2009, de même que le Guatemala, la Malaisie, le Costa rica et les Philippines ont tous prit des engagements similaires. Par contre, nous avons remarqué que le nombre de paradis fiscaux quant à lui augmente. La multiplication de petits états indépendants suite à des mouvements séparatistes en est une des causes. Le rôle d’Internet et le développement de la technologie sont aussi très influents. Celle-ci permet de facilités le montage d’opération bancaire. Les puissances financière des nouvelles mafias et traditionnelles augmentent la prolifération des paradis fiscaux. De plus, elles empêchent le bon fonctionnement de la législation. A cause de ces phénomènes, la lutte contre la fraude fiscale pourrait demander des siècles. Malgré les tentatives récurrentes de lutter contre ces paradis fiscaux, nous ne voyons pas pour le moment de résultat tangible. Bien au contraire, les paradis fiscaux gèrent de plus en plus d’avoir et ce en toute opacité. Une cause probable de cette difficulté est notamment l’apport économique qu’apportent ces fraudes aux différents pays. Certains pays ont basés toute leur économie sur cette différence de fiscalité et donc sur ce phénomène de paradis fiscale. Il serait donc important de pouvoir offrir une « monnaie d’échange » à ces pays qui ne bénéficies d’aucun autre revenus, à part ceux du tourisme, autre que ceux obtenu par cette fiscalité. On peut donc se poser la question suivante : les paradis fiscaux disparaîtront-t-ils un jour sachant que de nombreux Etats possèdent de tels avantages à les conserver? De plus, de nombreuses grandes entreprises ont des filiales dans les paradis fiscaux. Ceci laisse à penser qu’il serait difficile de se passer de cette possibilité. En effet, la plus part des grands pays ont leurs paradis fiscaux dans les quelles leurs sociétés peuvent payer moins d’impôts et donc avoir la possibilité de se battre avec d’autres concurrents à arme égales. Il serait de même, difficile pour un politicien de se faire élire en prônant la fin des paradis fiscaux. Par exemple, sachant que les plus gros donateurs de la campagne électorale de Barack Obama s’appellent Goldman Sachs, J.P. Morgan, UBS et Citigroup. Il n’aurait pas pu se faire élire président des Etats-Unis avec de telles ambitions. Mais depuis la crise financière, les ressources des états sont de plus en plus faibles. Notamment, à cause des dépenses effectuées pour les banques, les déficits publiques ne peuvent plus se permettrent de laisser s’échapper autant de rentrée fiscale. En effet, ces évasions fiscales, voir ces fraudes fiscales, permettent d’échapper à l’impôt dans son pays. Il est d’autant plus grave que se sont ceux qui respectent les règles fiscales, les états, qui doivent réparer les dégâts financiers. Encore une fois, les efforts de solidarités ne seront pas aidés par ces avoirs cachés dans les paradis fiscaux. En ce qui concerne les mesures prisent au G20, elles ne sont qu’au stade de déclaration d’intensions et nous verront si des mesures concrètes suivront. Tant sur le point de la transparence que sur celui des sanctions. Finalement, la fin des paradis fiscaux n’est pas sur le point de voire le jour.
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