Délit d'initié - Travail de groupe 2006


Responsable du groupe : Olivier Ruttiens

Stéphane Boreux, Kevin Cerqueira, Gregory Elias, Damien Godderis, Jonathan Goldwasser, Martin Hiernaux, John Laterre, Aliénor Richard,  Grégoire Schaub

Résumé du travail

Nous rapportons dans le présent document les réflexions d’ordre éthique que nous avons faites sur le délit d’initié.
Nous commençons par définir le délit d’initié. Ensuite, nous mettons en évidence les problèmes éthiques que pose ce type particulier de délit. A cette fin, nous subdivisons ces problèmes en trois aspects fondamentaux :

- l’éthique des marchés financiers ;
- l’éthique de l’entreprise ;
- l’éthique de l’initié.

Sous chacun de ces aspects nous analysons quelles sont les conséquences du délit d’initié. Suivant le premier aspect, nous expliquons l’importance de la transparence et de l’équité indispensable pour assurer le bon fonctionnement des marchés et la fluidité des échanges entre investisseurs ; suivant le second aspect, nous analysons quelles sont les implications du délit d’initié au sein même des entreprises, notamment en terme de trahison des actionnaires ; enfin, suivant le dernier aspect, nous abordons une approche qui vise à considérer le délit d’initié comme un élément naturel dans le monde des affaires, et à certains égards presque inévitable.
A la lumière de cette analyse, nous comparons du point de vue éthique de la manière dont est réprimé ce délit en Europe et aux Etats-Unis.

Nous terminons cette première partie, par un paragraphe plus général faisant le lien entre éthique, responsabilité et délit d’initié ; dans ce contexte, nous abordons le processus de décision amenant une personne à commettre un délit d’initié et la manière dont pèse sur lui les sanctions potentielles.

Ensuite, nous avons choisi d’illustrer nos propos par l’étude de deux cas concrets de délit d’initié particulièrement contrastés. Le premier concerne un scandale politico-financier français sans précédent dans lequel les intéressés ont un comportement sciemment non éthique. Le second, concerne une affaire américaine qui laisse penser que c’est le gouvernement cette fois-ci qui agit de manière non éthique dans son combat contre le délit d’initié.

Enfin, nous concluons synthétiquement sur éléments que nous avons mis en évidence dans notre étude des problèmes d’éthique en matière de délit d’initié.

Conclusions

Dans ce rapport nous avons fait le point sur les différents problèmes éthiques que pose le délit d’initié. En effet, au nom du profit, ce sont des valeurs aussi essentielles que la confiance, l’intégrité, l’équité, l’honnêteté ou encore la responsabilité qui sont évincées.
Ceux qui se rendent coupables de pareils délits trahissent sciemment tant la confiance de leurs employés et de leurs actionnaires que le marché dans son ensemble. Nous avons choisi de traiter ces cas sous trois aspects que nous avons jugés fondamentaux dans le cas d’espèce :

- l’éthique des marchés financiers ;
- l’éthique de l’entreprise ;
- l’éthique de l’initié.

Au travers de nos réflexions, appuyées tant sur les définitions que sur des exemples pratiques, nous avons mis en évidence l’indiscutable lien qui existe entre le délit d’initié et l’éthique.
L’éthique de l’entreprise est inéluctablement concernée par de tels délits. En effet, dépassant le devoir de secret auquel est tenu l’initié, il trahit l’ensemble des membres de l’entreprise. Méprisant les lois et la charte éthique interne à sa société, il agit dans son intérêt strictement personnel, ne se préoccupant d’aucune autre considération éthique.
Le délit d’initié ne pouvant se présenter que sur les marchés boursiers, l’« éthique des marchés financiers » est donc elle aussi concernée. En effet, de l’action délibérée d’un groupe restreint d’intervenants économiques, c’est non seulement l’ensemble des actionnaires d’une société qui se voient spoliés mais aussi, et surtout l’équité, et donc l’efficience, d’un marché financier qui se trouvent bafouées.

Dans un cas comme dans l’autre, motivé par son enrichissement personnel, l’initié agit, semble-t-il , en parfaite connaissance de cause. Ceci pose un évident problème d’éthique de l’initié et, plus généralement, de responsabilité. L’éthique, défendue à l’aide de chartes ou de codes de déontologie, semble aujourd’hui fragile face au puissant aimant qu’est l’argent. Le législateur a jugé bon d’intervenir, tentant de faire pencher le comportement de l’initié du bon côté de la balance.
Au travers des deux exemples que nous avons traités, nous avons pu rendre compte des problèmes éthiques qui existent tant dans la préparation du délit d’initié que dans l’acte en lui-même.

Dans les deux exemples, un lien discutable entre l’éthique et les décisions de justice apparaît. En effet, la justice, immiscée dans un débat résolument éthique, semble avoir bien du mal à résoudre la problématique. D’une part, elle pêche par son incapacité à prévenir les délits. D’autre part, dans chacun des exemples, un sentiment latent d’injustice, ou à tout le moins de disproportion entre la peine et le délit apparaît ; suivant le cas, on ressent une impunité marquée tandis que dans l’autre, on ne peut être qu’étonné de la sévérité de la sanction.

Néanmoins, si l’on se repose la question à l’envers, c'est-à-dire si on n’admet pas que le délit d’initié soit mal – si on accepte que le délit d’initié ne soit plus un délit. Est-ce que le fait d’être prévenu de telle pratique pourrait suffire à rééquilibrer les chances de chacun ? Ne serait-ce pas notre modèle économique qui « diabolise » le délit d’initié ? Ou le marché deviendrait-t-il une loterie en qui plus personne n’aurait confiance et qui courrait donc à sa perte ?

La discussion des réponses qu’on pourrait proposer à ces questions relève bien entendu d’une toute autre réflexion que nous ne ferons pas ici, estimant que l’approche que nous avons adoptée permet déjà de montrer l’essentiel des problèmes d’éthique en matière de délit d’initié.

Lire tout le travail au format PDF - Accès membre