Travail au noir - Travail de groupe 2006


Responsable du groupe : Thomas Hayez

Membres du groupe : Acar Fatma, Bloyaert Eric, Dehalu Lionel, Halet Laurence, Jaspar Marie-Odile, Pirart Vincent, Robaye Hélène, Sakali Layla, Shahraki Sareh.

Résumé du travail

Ce travail a été réalisé dans le cadre du cours d’Ethique de l’entreprise par dix étudiants de la Solvay Business School et de l’Ecole Polytechnique de l’ULB.

De nos jours, tout le monde a déjà été en contact, de près ou de loin, avec le travail au noir, par l’intermédiaire d’un collègue, d’un parent, d’une connaissance. Cette « plaie » pour l’Etat est devenue monnaie courante dans nos sociétés.

Il est assez difficile de trouver une définition générale ou internationale pour définir le travail au noir. Il est qualifié de travail non déclaré, d’économie souterraine, d’économie informelle, etc. Néanmoins, la Commission Européenne considère comme travail au noir, toute activité rémunérée, légale du point de vue de sa nature mais non déclarée aux autorités publiques. Les différents acteurs de cette économie parallèle sont les travailleurs non déclarés et leurs employeurs. Ces travailleurs non déclarés n’ont aucune couverture, aucune assurance en cas d’accident de travail, ne cotisent pas pour leur pension, ne reçoivent ni préavis, ni d’indemnités. Mais ils intègrent une économie sans charges salariales, ni pour eux ni pour l’employeur, et d’une flexibilité exceptionnelle permettant de palier au manque flagrant de main-d’œuvre qualifiée. On peut classer en trois catégories les travailleurs non déclarés ; les travailleurs réguliers qui font des heures supplémentaires non déclarées, les personnes travaillants en dehors des lois sociales et les illégaux. Pour chacune de ces catégories, il est intéressant de savoir si la personne travaillant au noir le fait par choix ou par obligation.

Nous dirons que les travailleurs ou employeurs qui ont le choix sont par exemple, le chômeur qui travaille au noir en percevant ses indemnités, qui ne réalise pas qu’en plus de recevoir des indemnités cotisés par ses proches, ses voisins, ses amis, il ne participe en rien à la collectivité ; ou bien le chef d’entreprise qui, afin d’augmenter ses bénéfices, engage des travailleurs non déclarés. Il est également facile de concevoir que les personnes introduites illégalement n’ont pas d’autres choix que de faire partie d’une économie parallèle pour survivre. Obligation et choix sont aussi distants que survie et (meilleure) qualité de vie.

En Belgique, le problème du travail non déclaré est assez préoccupant car il représente plus de 20% du PIB, un des taux les plus élevés d’Europe. Pourtant, loin d’être légitime, un taux élevé de travail non déclaré peut être l’indicateur d’une économie stable. Cependant, au regard des chiffres des autres pays européens, on constate que les pays présentant une économie parallèle importante sont également ceux où les charges fiscales sont les plus élevées. Par conséquent, on pourrait en conclure que plus les citoyens cotisent pour la collectivité, plus volontiers ils s’octroient le privilège d’améliorer leurs revenus, même de manière illégale.

Les Etats sont cependant soucieux de récupérer l’argent circulant dans cette économie souterraine et prennent, à cette fin, des mesures de prévention pour donner la possibilité aux employeurs d’engager du personnel de façon légale. On peut notamment citer les chèques services , ou le contrat ALE qui ont vu le jour en Belgique et dans d’autres pays européens, et qui permettent d’engager du personnel, comme des femmes de ménage ou des peintres en bâtiment, de façon légale tout en leur assurant plus de sécurité sur le lieu de travail.

Conclusions

Tout au long de ce travail, nous avons pu constater que le travail au noir est difficile à définir , ses conséquences difficiles à chiffrer et ses causes ni noires ni blanches. Cela nous a conduit à traiter le problème de la régulation et des sanctions mises en place par l’Etat. D’ un point de vue éthique, il convient de se poser les questions suivantes :

- Comment les travailleurs au noir peuvent-ils vivre sans l’économie informelle ? Au nom de la loi, ces travailleurs devraient-ils quitter cette économie au risque de perdre leurs seuls moyens de subsistance ?

- Comment les employeurs peuvent-ils faire face à une concurrence déloyale, sinon en usant de ces méthodes peu responsables mais parfaitement justifiées par leur intérêt lucratif ? Le risque est bien sûr impossible à couvrir, mais une vision à court terme les pousse à le courir malgré tout.

- Comment les juges peuvent-ils pointer les vrais coupables ? Qui sanctionner quand des ouvriers se font arrêter sur un chantier ? Et quelles sanctions appliquer ? Est-il éthiquement responsable de mettre les irréguliers à la rue où de forcer de petites SPRL à fermer leur business ?

- Comment l’Etat peut-il gérer les flux informels ? Peut-il espérer empêcher l’argent public de se retrouver dans l’économie informelle ? A-t-il le droit de s’immiscer à ce point dans les affaires citoyennes ? Est-ce éthique ?

Toutes ces questions ont été à peine effleurées dans ce travail et doivent susciter la réflexion, comme ce fût le cas entre nous 10 pendant ces quelques semaines. Notre conclusion est que la réflexion éthique trouve sa place à tous les niveaux, de l’individu à l’Etat, de l’infraction à la mesure préventive ; chacun doit peser la portée de ses actes.

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