Ethique multinationales et conflits armés - Travail de groupe 2007


Membres du groupe : Bouzid Dounya, Capobianco Damiano, Chatar Rachid, El Aboudi Youssef, El Yahyaoui Yassin, Farouni Mohamed, Garcia Luna Jennifer, Saad Haifaa

Résumé du travail

Notre recherche s’intéresse principalement à l’appui des multinationales dans les conflits armés. A travers ce travail, nous allons nous attarder sur le niveau de développement moral dans les multinationales.Pour être plus clairs, dans la partie empirique de notre travail, nous allons nous baser tout d’abord sur plusieurs définitions, telles que : éthique des affaires, codes d’éthique, multinationales, conflit armé et Droit International Humanitaire.

Les codes d'éthique sont des outils utilisés par les entreprises pour transmettre les idéologies, les valeurs, les normes ainsi que les politiques associées à l'éthique en entreprise. L’utilisation des codes de conduite par les entreprises américaines donne place à des avis mitigés. Certains mettent en avant la pression que subissent ces entreprises par rapport à l’opinion publique. Et ce serait cette dernière qui serait la cause de leur existence. Lorsqu'une multinationale se déplace dans un autre pays, cette dernière doit répondre de ses actes autour de trois rapports dans le pays dans lequel elle décide de s'installer. Son engagement envers les éléments relatifs aux relations précédemment citées, avalise des devoirs et des obligations. En premier lieu, la multinationale s'engage auprès de l'Etat d'accueil à respecter leurs droits fondamentaux, à la valorisation de l’investissement local et à la participation légale en matière économique et politique.Le deuxième engagement concerne la coopération entre les 2 nations qui se retrouvera dans un rapport public.  Et pour terminer, la politique de responsabilité sociale centrée sur la considération des Droits de l’Homme, des distinctions culturelles, de la protection des consommateurs et de l’emploi relèvera du rapport aux personnes.

Afin de mettre en pratique les diverses notions expliquées dans la partie théorique ci-dessus, nous allons vous parler du cas de TOTAL et de ses agissements en Birmanie dans le cadre du projet YADANA. Le projet gazier de Total en Birmanie se traduit inévitablement par un soutien apporté à plusieurs niveaux à la junte militaire.

Conclusions

Un des points clé du dossier évoqué tout au long de cet écrit, est représenté par l’inégalité du rapport de force entre les multinationales et leurs opposants comme l’évoque Olivier De Schutter

Suite aux multiples pressions et campagnes de sensibilisation, beaucoup d’entreprises ont établi des codes de conduite, des chartes « éthiques » ou « de développement durable ». Pour certains, cela constitue une avancée puisque cela témoigne d’une prise de conscience de leur « responsabilité sociale et environnementale ». Cependant, l’action et l’effet de ces codes restent limités, car ils sont sans valeur juridique. Par contre pour d’autres,  ces codes et ces chartes ne sont que des opérations publicitaires afin d’apaiser le cœur des citoyens et des consommateurs. Ces mêmes personnes, ces organisations etc. continuent à engager des poursuites judiciaires contre des multinationales. Et cela dans le seul but de faire avancer le droit international avec comme finalité de mettre les entreprises face à leurs responsabilités. Afin de ne pas nous perdre dans un raisonnement trop simpliste « multinationales = argent = mauvais » nous avons tenu à bien repréciser ici le problème éthique du cas que nous avons étudié.

Dans un contexte capitaliste comme le nôtre, ce qui est éthiquement reprochable à l’entreprise Total, ce n’est évidemment pas de faire de l’argent en Birmanie. Il ne nous est pas plus acceptable, comme c’est souvent le cas, de mettre sur le dos de Total les problèmes politiques et de gouvernance de la Birmanie. La problématique du cas Total en Birmanie se situe plutôt dans le fait que cette société profite de façon pleinement consciente de cette situation. De plus, Total y contribuerait même de façon directe. Ces actes s’accompagnent de désinformation et de mensonges, puisque Total d’une part nie les faits prouvés et tente même de faire accepter l’idée que sa présence est bénéfique pour la population locale (par le biais de donations diffuses), et d’autre part essaie d’étouffer l’affaire par des « dons » aux plaignants. Une tendance actuelle est la diabolisation à des fins de déculpabilisation. En effet, afin de soulager leur conscience, les citoyens se lancent dans des campagnes d’accusation, ignorant le rôle énorme qu’ils jouent. Dans cette optique, nous nous somme lancés dans une recherche des moyens que les citoyens ont pour agir.  Ainsi nous avons pris l’initiative de demander des informations aux guichets de plusieurs banques et de comparer le cas français au cas belge.

En France, la société indépendante responsable de la notation des entreprises est VIGEO. C’est cette entreprise qui fournit les listes de placements « éthiques » aux banques.A notre grande surprise, Total figure au sommet des placements comportant le label « éthique ». L’explication de la dirigeante (Nicole Notat) est la suivante : les entreprises qui s’implantent dans des pays non démocratiques ne sont pas notées négativement. Selon elle, une entreprise ne respectant pas les Droits de l’Homme ne provoque pas son élimination immédiate. Il est intéressant de noter que selon, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, le simple fait que Total investisse en Birmanie devrait l’éliminer de ces listes. Une simple visite sur le site de la société VIGEO nous fait découvrir une toute autre vérité : cette société sensée être indépendante est en fait financée par les sociétés qu’elle doit juger. Parmi les actionnaires de VIGEO on retrouve : Total, un certain nombre de fabricants d’armes, etc. Ce fait est d’ailleurs, non sans malaise, reconnu par la dirigeante. Elle avance néanmoins qu’elle met à l’épreuve tout un chacun de démontrer qu’il y a transgression des règles de déontologie dans leur activité. Selon le journaliste financier français, Eric Larpin, placer son argent dans les fonds éthiques actuellement ne veut pas dire grand chose. Si l’on met côte à côte un fond éthique et un autre, ils sont constitués des mêmes valeurs boursières, le label éthique n’est donc qu’un outil marketing afin d’attirer de nouveaux investisseurs.

En Belgique, la notation du comportement éthique des entreprises est assurée par la société Ethibel. Sur son site nous voyons une politique à l’opposé de celle de son homologue français : la société Ethibel a pour principe de ne pas accepter dans son capital des sociétés qu’elle note. Et le directeur de cette société explique que régulièrement il est contacté par Total mais qu’il refuse de le faire entrer dans son classement.

Pour conclure nous constaterons que le cas Total, comme tant d’autres, n’est en fait que le reflet d’une société en perte de valeur, le fruit d’un système que l’on ne peut réduire à ce simple cas et qui renvoie chaque citoyen à ses responsabilités. Au terme de se travail, nous nous alignons sur cette citation de Gandhi si simple mais pourtant si vraie :

« Vous devez être le changement que vous voulez voir dans ce monde »

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