La corruption : cas de la Belgique - Travail de groupe 2007


Membres du groupe : Colaiacovo Pierre, Coussaert Philippe, Donhert Eric, Karim Walaa, Lens Lionel, Monbaillieu Axel, Serbest Tulay, Soloviev Alexei, Vanattenhoven Vanessa

Résumé du travail

Ce travail se divise en quatre grands chapitres, le premier est le plus théorique et va tenter de relever les différentes définitions ainsi que les différentes formes qu’on peut attribuer à la corruption.

Le deuxième chapitre va quand à lui se focaliser sur le cas de la Belgique en abordant les différentes réformes de loi, ses institutions de répression, son traitement fiscal ainsi que ses sanctions et amendes.

Le troisième chapitre se chargera de situer la Belgique sur le plan international et cela par l’intermédiaire d’études et d’enquêtes effectuées à la fois par le GRECO, le GAFI mais aussi par des ONG comme Transparency International.

Enfin, l’affaire de la carolorégienne est présentée et analysée autant du point de vue de son mécanisme et des sentences qu’elle a entraînées mais aussi point de vue de son onde de choc dans le monde politique.

Conclusions

La corruption peut donc prendre plusieurs sens, l’image d’altération et de perte de pureté s’appliquant finalement autant aux matières (le métal, l’eau, etc.) qu’aux hommes.

Active ou passive, des décideurs aux exécutants, la corruption prend forme sous de multiples noms et peut toucher toute personne ayant la possibilité d’interagir sur une ou plusieurs autres personnes.

Que ce soit pour des affaires de corruption de fonctionnaires publics ou au sein du secteur de la production bovine voire au financement de parti, depuis les années nonante, la Belgique a revu sa copie concernant les corruptions.

Cela allant de la réforme d’une série de lois visant à cerner et enrayer au plus vite le phénomène jusqu'à la création d’un office fédéral anti-corruption associé à la Police Fédérale fin mai 2000.

A cette institution répressive contre la corruption, s’ajoute la magistrature, le Collège des médiateurs fédéraux, la Cour des Comptes et un certain nombre d’administrations et de services publics.

Avec sa loi sur les commissions secrètes, le fisc belge décroche la palme en permettant à certaines entreprises agissant sur des marchés étrangers et dans des circonstances précises, la déduction de certaines dépenses qui devraient passer sous le compte de la corruption pure et simple. Cette exception permettant aux entreprises pouvant y recourir à la sanction des 309 % de cotisation normalement dus pour ce type de frais.

Concernant les autres peines, elles sont variables selon l’individu et le type d’infraction commise. La peine maximale atteignant les 15 ans de prison ou s’il s’agit d’une personne morale du paiement de deux millions d’euros.

La position de la Belgique par rapport au monde fut évaluée à deux reprise par le GRECO, en 2000 et 2004. Les résultats de 2000 affichant un pays avec une corruption assez semblable à ses voisins européens mais rencontrant des difficultés et de nombreux dysfonctionnements au niveau policier et pénal.

Selon l’ONG Transparency International, qui évalue annuellement la corruption des pays en utilisant la perception de celle-ci selon la population du pays, la Belgique occuperait, depuis 2005, la 20e position sur un total de 163 pays.

La grande faille de cette étude étant qu’elle repose uniquement sur un sondage d’opinion et non sur des éléments objectifs. Enfin le GAFI, qui concentre ses efforts sur la lutte contre le blanchiment d’argent, constate que malgré l’augmentation du phénomène, la Belgique est reconnue pour ses efforts notables dans la prévention de ces opérations et coopérante au niveau international. Même si bien sûr, le système belge est encore loin d’approcher la perfection point de vue de la transparence des flux financiers.

Enfin, le développement du cas de la Carolorégienne nous a démontré que la corruption dans les hautes sphères est difficile à faire tomber malgré toutes les lois et autres moyens de pression. Mais, quand le pot aux roses est démasqué, c’est tout un jeu de domino qui s’enclenche et prenant une dimension politique, l’onde de choc entourant la région de Charleroi est encore présente aujourd’hui.

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