Les paradis fiscaux - Travail de groupe 2007


Membres du groupe : Aramazani Akiza, Ary Jean Baptiste, Lousberg Quentin, Buhendwa Yannick, Leite Faria Herve, Nieuwland Valérie, Mitraros Colin, Neuman Pierre, Donge Izato Mike

Résumé du travail

Les paradis fiscaux constituent à l’heure actuelle une réalité que nul ne peut nier. Nous allons développer dans le présent rapport les aspects économique, éthique et moral des paradis fiscaux. En effet, dans un premier temps nous nous attacherons plus aux aspects théoriques de ces zones à caractère fiscal privilégié, à savoir quelles sont leurs caractéristiques propres, comment peut-on les définir ?

Nous tenterons donc à l’aide d’une approche économique de cerner ce qu’est réellement un paradis fiscal.  Nous remonterons également aux origines de ce phénomène  à l’aide d’un bref rappel historique.

Une fois  les bases théoriques  bien établies nous entrerons alors dans le vif du sujet, à savoir les considérations éthiques que l’on peut émettre sur les paradis fiscaux. Ces considérations éthiques seront par ailleurs illustrées à l’aide de quelques cas pratiques tels que : le cas Enron, le cas Johnny Hallyday et aussi le cas de l’île de la Réunion... pour lesquels on précisera les proximités géographiques par rapport aux enfers fiscaux. Enfin, nous terminerons par les solutions proposées par l’OCDE afin de pallier à ces problèmes que posent les paradis fiscaux.

Conclusions

Les paradis fiscaux comme nous l’avons vu sont pour certains une manière d’échapper à l’impôt et à la solidarité patriotique. Pour d’autres, ils sont un moyen de dissimuler les véritables comptes d’une société, mais aussi  un refuge où ils peuvent retraiter l’argent « sale ».

En somme, les paradis fiscaux sont à première vue des zones de criminalité financière qui, si on n’impose aucun contrôle, risquent dans les années à venir de prendre de plus en plus d’ampleur et ainsi d’attirer de plus en plus de criminalité.

Mais lorsque l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit qu’en fin de compte les pays à faible fiscalité ne sont aucunement interdits dans la législation.  Ces zones sont tout à fait libres d’exister et légales. Par ailleurs on ne peut pas aller à l’encontre de la souveraineté d’un Etat en lui imposant tel ou tel type de fiscalité.

En outre, il est impossible d’aller à l’encontre de la liberté des personnes en ce qui concerne leur mobilité. Le problème des paradis fiscaux n’est donc pas un problème évident à traiter. Il faut ainsi tenir compte de plusieurs paramètres.

Au niveau de l’éthique également comme on a pu le voir, les paradis fiscaux posent des problèmes d’ordres moraux  notamment dans le cas d’évasion fiscale que l’on a pu analyser plus haut. En effet, en choisissant l’évasion fiscale les grosses fortunes ne remplissent pas leur devoir civique.

Ainsi cela va à l’encontre de la morale et de l’usage qui veut que chaque individu contribue au bien-être de la communauté au prorata de ses revenus et de ses possibilités. En effet, pourquoi telle personne d’une certaine nationalité pourrait-elle  bénéficier des avantages et autres privilèges sans avoir à payer d’impôt ?  Il y a ainsi une certaine forme d’injustice qui se crée et le fossé entre les riches et les pauvres s’accentue.

Dès lors on se rend compte que les paradis fiscaux constituent une source d’inégalité dans le sens où ils avantagent certains au détriment d’autres. Dans une situation pareille que convient-il alors de faire ? Peut-on aller à l’encontre de la liberté individuelle pour sauver la collectivité ?  Des tentatives de réglementation des paradis fiscaux ont déjà vu le jour afin de pallier aux carences législatives, cependant le débat reste ouvert...

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