Les chartes éthiques en entreprises - Travail de groupe 2008


Membres du groupe : Naoufal  Achak Ouriaghli - Karim  Ben Belkacem - Stanislas  Kamga Tabue -  Patrick  Mande Buafua - Maxime  Muyle - Rudy  Nzimo Afoubou - Tarik  Ouabi - Marko  Randjelovic - Anne  Vanholsbeeck - Jennifer  Widart                                                                                                         

Résumé du travail

Notre travail traite des chartes éthiques en entreprise. Ces documents écrits exposent la politique, les principes, les règles et les valeurs que les entreprises s’engagent à suivre.
Pour commencer, nous rappelons que le souci de moraliser les échanges n’est pas récent et nous expliquons pourquoi, avec la mondialisation, l’internationalisation des affaires et différents scandales, l’élaboration des chartes éthiques a pris de l’ampleur.

Nous évoquons ensuite les raisons qui ont permis la création de ces documents. Le contenu d’une charte étant le résultat des motivations de son auteur, ces raisons sont très diverses. J. Ballet et F. De Bry les ont classées en deux groupes : les raisons offensives et les raisons défensives. Mais il est tout aussi possible de les regrouper en cinq grandes idées plus précises. Il s’agit de la transmission des valeurs, le management par les valeurs, la mondialisation et l’internationalisation, l’image de marque et la protection juridique.

Nous abordons  également les critères constitutifs des chartes éthiques ainsi que les acteurs à prendre en considération tels que les investisseurs, les groupes politiques, le gouvernement, les fournisseurs, les clients, les employés,… C’est pourquoi, pour rédiger une charte qui se veut éthique, l'entreprise se doit d'aborder tous les domaines dans lesquels sa responsabilité est engagée; responsabilité économique et juridique bien sûr, mais également sociale et environnementale. Nous n’oublions pas de parler des organismes certificateurs délivrant les labels de qualité ainsi que de la nécessité d'évaluation et d'adaptation permanentes.

Ensuite, nous analysons les thèmes récurrents dans les chartes éthiques. Une attention particulière sera apportée aux points importants comme le respect des lois, et la confusion qui peut s’en suivre entre domaines éthique et juridique, la protection de l’environnement, les rapports clients fournisseurs, la neutralité du point de vue politique et religieux, ayant parfois pour conséquence l’opposition entre différentes éthiques.

Nous nous penchons également sur les limites et moyens de contrôle des chartes éthiques. Les différents organismes internationaux auxquels toute charte doit être rattachée, comme par exemple l’O.I.T. (l’Organisation Internationale du Travail), sont présentés.

Nous traitons aussi des aspects juridiques. En effet, le fait que les chartes éthiques relèvent de la seule initiative de l’entreprise implique que cet outil se situe entre la réglementation et l’autorégulation, d’où le concept de « Soft Law » qui y est attaché. Leur contenu, volontairement flou, pose des problèmes de réglementation pour cause de difficultés d’interprétation. Ce qui a pour conséquence que les mises en causes de ces chartes s’établissent plus souvent devant les medias que devant les tribunaux.

Finalement, nous concluons par un cadre plus pratique en proposant deux sondages, dans le domaine public et privé. Ces sondages ont montré que les avis sont fortement partagés en ce qui  concerne la charte éthique, et que l’intérêt des personnes vis-à-vis de la charte n’est pas très prononcé. Cependant, les personnes interrogées restent généralement convaincues que l’existence d’une charte éthique est positive dans leur entreprise.

Conclusions

Tout au long de ce travail, nous avons pu remarquer que les chartes éthiques, ou tout autre document visant à rendre plus éthique le comportement d’une entreprise, ont pris de l’ampleur ces dernières années. D’une manière générale, cette évolution est due à des facteurs tels que la mondialisation et l’internationalisation des échanges.

Ces chartes éthiques ont des objectifs multiples. Tout d’abord, elles mettent en avant les valeurs à respecter afin d’améliorer la vie sociale au sein de l’entreprise. Elles apportent par ailleurs une motivation supplémentaire au personnel, favorisant l’évolution de la société. Indirectement, les chartes éthiques permettent à l’entreprise de se dégager de certaines responsabilités dans des situations litigieuses.
Nous avons également mis en évidence que, lorsqu’on rédige un document éthique au sein d’une entreprise, il faut prendre en considération tous les acteurs concernés. En effet, celle-ci interagit avec son environnement proche, le personnel entre autres, mais aussi avec son environnement plus éloigné, ses fournisseurs par exemple.

Comme nous l’avons vu, un document éthique peut être évalué selon certains critères qui vont dépendre du lieu et du moment de la publication de la charte. La qualité de ces différents critères doit être assurée par le respect de principes acceptés à l’unanimité par les cabinets conseils. Pour plus de transparence et de légitimité, une certification par un organisme externe peut également être établie.

Notre étude a également montré que le contrôle du respect de la charte d’une entreprise n’est pas une tâche aisée. En effet, l’arsenal juridique est souvent impuissant face au manque de clarté des chartes. Les chartes éthiques sont dans la plupart des cas volontairement floues. Rares sont les chartes qui énoncent des objectifs quantifiables et contrôlables. Bien souvent, lorsque des écarts sont observés dans certaines entreprises, les réactions et pressions viennent avant tout des ONG et des médias.

Dans un cadre plus pratique, nous avons analysé des chartes d’entreprises internationales. Le respect de la législation en vigueur, la protection de l’environnement, la responsabilisation, la solidarité et la cohésion sociale, les rapports clients fournisseurs, etc., sont des thèmes qui reviennent régulièrement dans les chartes.

Pour finir, par le biais d’un sondage dans différentes entreprises belges, nous avons tenté d’estimer l’intérêt des employés pour la charte éthique de leur société. D’après nos observations, bien que la charte éthique soit jugée positive par la plupart des personnes, elle est cependant encore mal connue par beaucoup.

De ce qui précède, nous pouvons nous poser les questions suivantes : jusqu’où peut aller la formalisation des normes éthiques dans une entreprise sans entraver la liberté individuelle? Serait-ce éthique de réaliser des chartes dans le but indirect d’améliorer son image de marque ou de se protéger sur le plan juridique ?

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