Les comités d’éthique en entreprise - Travail de groupe 2008


Membres du groupe : Pedro José Alfaro Gonzalez - Jean-Félix Badibanga - Jose Diez - Jérôme Engels - Colombine Lejeune - Carlos Medina Ramos - Muriel Smeets - Vanessa Vanrillaer - Ana Vidal Jordan - Benoît de Voghel

Résumé du travail

Dans le cadre de ce travail, nous avons tenté d’aborder d’un point de vue éthique ces nouveaux comités,  qui se développent dans nos entreprises européennes. Phénomène déjà relativement connu dans les pays Anglo-Saxons, il fait seulement son apparition en Europe depuis les années 2000.

Ces comités peuvent avoir des buts divers. Généralement, ils tentent d’établir un code d’éthique qui fixe la ligne de conduite à suivre pour tous les membres du personnel ainsi que pour tous les participants de près ou de loin à la vie de l’entreprise (fournisseurs, intermédiaires divers,…). Ce code peut notamment comprendre des recommandations sur les critères d’excellence du produit proposé ou sur le comportement à adopter envers la clientèle.

Excepté pour ceux au sein des centres médicaux, ces comités ne faisant l’objet d’aucune réglementation légale, leur composition et leur fonctionnement varient fortement au sein des entreprises. Cependant, il semble évident que pour une efficacité optimale, ces comités devraient avoir une certaine transparence et n’avoir, en leur sein, aucun directeur d’entreprise qui pourrait être tenté de promouvoir  des considérations économiques au détriment de l’éthique.

La question qui se pose inévitablement est celle de savoir ce que cela apporte à l’entreprise ? Les plus pessimistes ne parleront que d’une légitimation de la prééminence de pratiques entrepreneuriales sur des considérations pseudo-éthiques avant qu’une réglementation ne les y contraigne et les oblige à suivre des règles dictées et non plus celles auto-rédigées. Tandis que d’autres évoqueront la nécessité, pour toute entreprise, de poursuivre des valeurs fondamentales nécessaires et primordiales à son bon développement. La société ayant quand même une conscience et l’éthique ayant pris une place prépondérante dans notre société, il semble raisonnable de penser que les entreprises ne font que suivre une évolution demandée en s’arrangeant pour que celle-ci leur soit la plus favorable possible.

Conclusions

Théoriquement, l’indépendance du Comité d’Éthique par rapport à la direction de l’entreprise est recherchée. Cependant, ceci est difficile à respecter. Si, dans la plupart des chartes, le directeur général de l’entreprise ne peut occuper la place de président du Comité, nous constatons que bien souvent la direction interfère dans le choix des membres du Comité. Dans certains cas extrêmes, la direction elle-même assure la présidence du comité.

En ce qui concerne l’anonymat des personnes qui saisissent le Comité, nous avons constaté que celui-ci est également relatif. En effet, dans le cas où les membres du Comité sont tenus au secret de l’identité des personnes dénonçant les agissements non éthiques, ceux-ci n’en restent pas moins subordonnés à la direction et des risques de fuites existent. Et, dans le cas où les plaintes sont introduites de façon non anonyme, comme imposé par certaines entreprises, les craintes de représailles sont légion au sein des employés. A ce sujet, Monsieur E. Hazard (voir annexe 4) nous a fait part de son sentiment ; pour lui, les mentalités changent et ces craintes de représailles ne sont plus aussi perceptibles que par le passé. Cependant la question reste posée à nos yeux.

La transparence des agissements des Comités d’Éthique en entreprise peut elle aussi susciter un questionnement. Pour nous, le sujet apparaît assez trouble dans le sens où aucun contrôle sérieux n’existe afin de corroborer les dires des entreprises. Dans ces conditions, comment être objectivement convaincu que les entreprises aient bien mené les actions qu’elles mentionnent dans leurs rapports annuels, pour autant qu’elles en disposent ! Pour revenir sur le cas d’AGC Flat Glass Europe, le Comité d’Éthique ne publie aucun rapport et aucun membre ne représente le personnel ; les décisions et les discussions se passent donc dans la plus grande opacité.

Au vu de tous ces aspects, la question de savoir si ces comités n’ont pas été mis sur pied dans une attitude d’anticipation et de protection de la part des directions s’est posée au sein de notre groupe. En effet, nous pouvons nous poser la question de savoir ce qui se serait passé si  les entreprises n’avaient pas pris les devants et avaient attendu qu’une législation voit le jour. Il est probable que les Comités d’Éthique, dans leur composition mais aussi dans leur fonctionnement, seraient plus transparents et moins dépendants de l’influence des directions. C’est en tout cas cette vision des choses qui est corroborée par l’analyse succincte que nous avons réalisée des Comités d’Éthique dans le domaine médical.

Les Comités d’Éthique dans le secteur médical, qui sont une obligation légale, nous sont apparus beaucoup plus transparents dans leur mode de fonctionnement comparés aux Comités formés sur une base volontaire des entreprises. Cependant l’indépendance face à la direction ou du moins aux organes de décision impliqués laisse à désirer malgré une volonté nettement marquée, sur papier, de séparation.
Un point qui nous a également interpellés est celui relatif aux raisons qui ont poussé les sociétés à se pourvoir de Comités d’ Éthique, d’autant plus que le mouvement est assez récent en Europe (2000). A travers nos lectures, nous avons dégagé plusieurs aspects qui ne se rencontrent pas nécessairement dans l’ensemble des entreprises :

-    demande de plus en plus marquée exprimée par les actionnaires / acheteurs envers les entreprises pour que celles-ci aient un comportement le plus éthique possible ;
-    désir de la direction de se protéger de certaines attaques grâce à une réglementation accrue des comportements ;
-    occasion de se faire remarquer par des actions-choc ou des investissements sur des thèmes éthiques (tel que les investissements des banques, par exemple). Ces pratiques assurent une publicité non négligeable pour les sociétés. Cet aspect des choses ne se rencontre pas régulièrement en Belgique mais elle est une réalité bien ancrée dans les pays Anglo-Saxons.

Lire tout le travail au format PDF - Accès membre