Ethique & Confidentialité des données sur Internet  - Travail de groupe 2008


Membres du groupe : Ansay Thomas - Ayad Dounia - Baez Heller Esteban - Brugmans Christophe -Farssi Nour-Eddine - Legros Christopher - Mannie Maxime - Vanherrewegen Anastasia -Yardimci Aslihan

Résumé

La multitude d'opérations quotidiennes faites sur Internet et la vitesse à laquelle ce réseau permet de les exécuter entraîne que nous ne pouvons pas contrôler l'intégralité (du suivi) de nos actions et par là même, nous délivrons et dévoilons certaines données exploitables. L'exploitation par des tiers, tantôt commercialement tantôt frauduleusement, de données confidentielles, c’est-à-dire censées rester secrètes, a provoqué la mise en place de nombreuses réglementations à la fois alambiquées et insatisfaisantes.

Suite aux plaintes émanant de citoyens, de l'Administration ou d'entreprises privées, la Commission de la protection de la vie privée veille au respect de la confidentialité lors du traitement, de l’emploi et de la transmission de données à caractère personnel par le biais d'avis ou de recommandations, puis éventuellement par la dénonciation d'infractions. Des organes internationaux tels que le Contrôleur européen de Protection des Données, la Commission Européenne et d’une manière plus contraignante le Conseil de l’Europe via la « Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel » viennent complémenter ce contrôle de la protection des données personnelles. À ce titre, le défi majeur de l'éthique de la confidentialité en termes de législation consiste à trouver un subtil équilibre entre préservation de la vie privée des citoyens et avancées technologiques résultant du traitement de leurs informations.

La présence inéluctable d’intermédiaires comme les serveurs et providers, voire les collègues, s’avère constituer un filtre, obstruant l’écoulement des données en toute intimité et spontanéité, dont  l’intention est de récolter, d’usurper ou d'analyser les données du consommateur.

Sont principalement susceptibles de faire l'objet de manipulations, non seulement les modes de communication sur Internet « actifs » à savoir mails, téléphonie sur Internet et partage de fichiers, mais également les modes de communication « passifs » tels que les forums, les sites web collaboratifs et de social networking (blogs, Facebook, Myspace).

Le cas actuel Facebook relève également un autre problème souvent rencontré dans le contrôle de ces informations personnelles. Bien que tout « bon et moins bon » opérateur met à disposition de l’utilisateur une structure lui permettant de se protéger ; à tout le moins partiellement, le consommateur se retrouve dans bien des cas, en situation de méconnaissance de cette structure. Ceci est souvent dû à son attitude empressée ou simplement son incapacité à comprendre l'entièreté des actes qu'il pose.

En conclusion, la question de l’éthique et de la confidentialité sur Internet est un problème actuel face auquel le consommateur est peu protégé dû au simple fait de ses connaissances limitées et/ou au fait qu’il n’y a pas encore de vraies institutions mises en place dont le but serait de lutter contre le non-respect de la confidentialité sur Internet.

Conclusions

La question de la confidentialité existe depuis tout temps ; Internet n’aura fait qu’accentuer cette problématique. Outre les nombreux avantages liés à l’exploitation de ce réseau tels que la rapidité de l’information et la facilité avec laquelle celle-ci se transmet, cet outil nécessite une attention toute particulière. En effet, le droit au respect de la vie privée est et se doit d’être considéré comme un droit fondamental. Nos pays permettent d’en témoigner comme en attestent  les règles et organisations existantes afin d’en assurer son maintien et ses limites. Cependant, les avancées technologiques rendent de plus en plus difficile la protection des données confidentielles.

Une approche équilibrée se doit d’être abordée afin de  préserver le maintien de la vie privée des citoyens et de ne pas priver ceux-ci des retombées positives des technologies modernes de traitement de l’information.

Tout au long de ce rapport, nous vous aurons fait part de notre vision de la problématique liée à la confidentialité des données sur Internet. Il en ressort un manque de confiance dans notre système judiciaire. En effet, il n’est pas normal de devoir arriver à une situation où seule la révolte permet de faire valoir nos droits (pétitions, appel en justice, descente dans la rue,…). L’État devrait revoir sa politique en matière d’éthique en regard du monde actuel et de ses avancées technologiques. Nous pensons que l’internaute devrait être mieux protégé et averti quant au contenu des sites visités.

Nous estimons que chaque pays se devrait de définir ses propres limites en termes d’éthique, et plus précisément dans le contexte de la confidentialité. En effet, les jugements moraux diffèrent d’un pays à l’autre en cette matière. Il n’est alors plus possible de définir un cadre unique permettant de gouverner l’entièreté de ces normes sur le plan international. En effet, en lien avec la problématique en matière d’environnement, nous nous rendons compte qu’il n’est pas toujours possible de s’accorder sur une norme internationale. Cette difficulté nous amène à apporter une solution plus adaptée à chaque continent, voire même à chaque pays – définition commune de l’éthique – afin de protéger les internautes de tout un nombre de risques. Ces normes se devraient d’être publiées et accessibles dans le monde entier afin que chaque pays puisse s’affranchir des différences conceptuelles.

Cette protection pourrait se traduire par une forme de politique de « censure » adaptée à chaque pays en regard à ses propres jugements et valeurs. En effet, chaque pays serait en mesure d’établir les propres limites de son réseau selon son degré d’éthique, sans pour autant interdire l’accès aux sites qui sortiraient du cadre de ces limites. Ces derniers seraient accompagnés d’une bannière informant l’internaute de son caractère non-conforme à l’éthique communément admise.

En raison de son caractère singulier et universel, Internet restera difficilement contrôlable dans les prochaines décennies. À l’heure actuelle, aucune instance ne permet encore de réguler l’entièreté des informations transmises via ce réseau. L’internaute devrait par ailleurs être mieux informé quant au contenu des chartes de même que les créateurs de ces sites qui se devraient d’obtenir un certificat de la part d’une autorité, qui devrait être mise en place, visant à mieux confronter les intérêts de ces deux acteurs pour s’accorder suivant une règle commune.

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