Ethique et paradis fiscaux - Travail de groupe 2008


Membres du groupe : Aghzinnay Omar - Aourinich Karim - Bouchene Sarah - Fradera Diego - Kouam Gilbert - Messi Alain - Muhire Didier - Ramanantsoa Harimissa - Saadi Issam - Tandu Umba Junior 

Résumé du travail

La problématique sur les paradis fiscaux est très délicate, surtout dans le monde actuel. C’est pourquoi ce travail centralise son regard sur leurs caractéristiques, mais plus particulièrement sur les dommages éthiques et moraux qu’ils peuvent engendrer.

Historiquement parlant, les paradis fiscaux ont toujours existé, mais dans des époques et schémas différents. On peut en effet remonter jusqu’en Grèce antique pour y retrouver leurs caractéristiques, mais les développements majeurs sont apparus à la fin du XIXème siècle et du XXème siècle avec l’affirmation de leur souveraineté par les Etats. Ces paradis fiscaux ont évolué pour devenir ceux que l’on distingue actuellement. On peut noter des séries d’évènements en provenance des Etats-Unis (fin XIXème siècle), du Royaume-Uni (1920) et de la Suisse (1930), comme les trois piliers de ces modifications. Avec la réunion de ces trois piliers et la création du marché des Eurodollars, les paradis fiscaux vont acquérir le rôle prédominant qu’ils possèdent de nos jours.

Il existe plusieurs définitions et catégories de paradis fiscaux, qui se différencient par leurs caractéristiques telles qu’une taxation faible ou nulle sur les non résidents ou une procédure d’enregistrement relâchée etc.…mais on en distingue principalement trois types : les paradis fiscaux pour personnes physiques (San Marin), pour personnes morales (Hong Kong) et les mixtes (Îles caïmans). Ces paradis ont connu une ascension avec la mondialisation qui a provoqué l’amplification du commerce international et de la mobilité des capitaux.

Une des implications des paradis fiscaux est le blanchiment de l’argent sale (transformation de fonds illicite en argent licite) qui représente une des menaces face à laquelle les institutions tentent de trouver des solutions optimales.

Le problème capital provient de ce que nous avons appelé dans ce travail, le point de vue éthique. Plusieurs conséquences telles que la commercialisation de la souveraineté nationale et bien d’autres sont symptomatiques des paradis fiscaux et développent certaines interrogations. Plusieurs effets néfastes dus au blanchiment ont été relevés tout au long de l’histoire. Le trafic de drogue ou la prostitution mais aussi des dommages sur l’économie elle-même en sont des exemples. Une question qui se pose est alors de savoir comment les Etats «  peuvent cautionner » ce genre de pratique.
Une des sources utilisées dans ce travail est l’enquête réalisée par « Test Achats » sur l’éthique de 7 banques belges. Elle analyse les problèmes éthiques sous jacents, pour enfin arriver à la conclusion de notre travail débouchant sur un certain nombre d’interrogations.

Conclusions

Le débat sur les paradis fiscaux et l’éthique est une boîte de pandore, il pourrait être abordé sur plusieurs angles différents. Par son évolution et sa complexité, nous avons choisi d’exposer l’impact de la mondialisation sur le bouleversement du rapport des sociétés à l’éthique, qu’il soit d’ordre économique, politique, et parfois même civique.

A la fois paradoxal et pourtant intégré dans la vie de tous les jours, les conséquences de la liberté de circulation des hommes, des biens et des capitaux  montrent une fois de plus combien le rapport à autrui est devenu complexe. Au-delà du simple jeu d’écriture qui transite par lesdits paradis fiscaux, il y a une réelle interrogation sur l’éthique gouvernementaliste du monde, ainsi que sur les valeurs qui sont défendues par tout un chacun. Victime ou acteur ? Il n’en paraît pas moins que la société d’aujourd’hui ne puisse se découdre de ce phénomène qui en est même devenu structurel au point de suppléer  l’identité de ces nations.

En vérité, chacun porte une responsabilité dans la restructuration de la société d’aujourd’hui. La croissance des paradis fiscaux et leur adaptation aux complexités du monde moderne est allé de paire avec la demande de plus en plus accrue de capitaux et le développement des technologies de l’information et de la communication. La démocratisation de l’accès aux paradis fiscaux est donc devenue une préoccupation centrale. Est-il alors normal de s’insurger contre l’opacité de l’information alors même que cela nous est commun et profitable ?

Condamner simplement les paradis fiscaux amènerait alors à ignorer d’autres enjeux, encore plus préoccupants telle que l’implication de nos transactions journalières dans le système financier et économique global et l’utilisation de nos dépôts à des fins néfastes. Alors que la question de la souveraineté nationale a été soulevée, on pourrait aussi se demander à quel point a-t-on le droit de s’immiscer dans la gestion d’un autre état ? Quelles sont les implications d’un système bancaire si peu réceptif aux questions éthiques alors même qu’il ne fait que s’accroître ? Enfin, n’y aurait-il pas d’autres manières d’allier le respect de l’éthique à la lutte contre l’argent sale tout en laissant aux paradis fiscaux leurs particularités ?

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